CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE       PRÉAMBULE   LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT À TOUTES LES VENTES CONCLUES SUR LE SITE INTERNET LIBRAIRIEDELILE.CH   LE SITE INTERNET HTTPS://LIBRAIRIEDELILE.CH EST UN SERVICE DE LA GENEVEVOISE DU LIVRE SARL SITUÉE PLACE DE l’ILE 1 – 1204 GENÈVE ( SUISSE ).  
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LE VENDEUR ET l’ACHETEUR CONVIENNENT QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSENT EXCLUSIVEMENT LEUR RELATION. LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER PONCTUELLEMENT SES CONDITIONS GÉNÉRALES. ELLES SERONT APPLICABLES DÈS LEUR MISE EN LIGNE. SI UNE CONDITION DE VENTE VENAIT À FAIRE DÉFAUT, ELLE SERAIT CONSIDÉRÉE ÊTRE RÉGIE PAR LES USAGES EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR DE LA VENTE À DISTANCE DONT LES SOCIÉTÉS ONT SIÈGE EN SUISSE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT VALABLES JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2019.       ARTICLE 2 – CONTENU     LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ONT POUR OBJET DE DÉFINIR LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE DE BIENS PROPOSÉS PAR LE VENDEUR À L’ACHETEUR , À PARTIR DU SITE INTERNET CONCEPTS HOP.CH LES PRÉSENTES CONDITIONS NE CONCERNENT QUE LES ACHATS EFFECTUÉS SUR LE SITE DE LIBRAIRIEDELILE.CH ET LIVRÉS EXCLUSIVEMENT EN SUISSE. POUR TOUTE LIVRAISON À L’ÉTRANGER, IL CONVIENT D’ADRESSER UN MESSAGE À l’ADRESSE E-MAIL SUIVANTE : VINCENT@GDLIVRES.CH       ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES     L’ACHETEUR RECONNAÎT AVOIR EU COMMUNICATION, PRÉALABLEMENT À LA PASSATION DE SA COMMANDE ET À LA CONCLUSION DU CONTRAT, D’UNE MANIÈRE LISIBLE ET COMPRÉHENSIBLE, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AINSI QUE   –          LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE L’ACHAT –          SON PRIX ET/OU LE MODE DE CALCUL DU PRIX –          ET S’IL Y A LIEU, TOUS LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE TRANSPORT, DE LIVRAISON OU D’AFFRANCHISSEMENT ET TOUS LES AUTRES FRAIS ÉVENTUELS EXIGIBLES. –          LES INFORMATIONS RELATIVES À L’IDENTITÉ DU VENDEUR, À SES COORDONNÉES POSTALES, TÉLÉPHONIQUES ET ÉLECTRONIQUES, ET À SES ACTIVITÉS, CELLES RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES.       ARTICLE 4 – LA COMMANDE   L’ACHETEUR A LA POSSIBILITÉ DE PASSER SA COMMANDE EN LIGNE, À PARTIR DU CATALOGUE EN LIGNE ET AU MOYEN DU FORMULAIRE QUI Y FIGURE, POUR TOUT PRODUIT, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. L’ACHETEUR SERA INFORMÉ DE TOUTE INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT OU DU BIEN COMMANDÉ. POUR QUE LA COMMANDE SOIT VALIDÉE, L’ACHETEUR DEVRA ACCEPTER, EN CLIQUANT À L’ENDROIT INDIQUÉ, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. IL DEVRA AUSSI CHOISIR L’ADRESSE ET LE MODE DE LIVRAISON, ET ENFIN VALIDER LE MODE DE PAIEMENT. LA VENTE SERA CONSIDÉRÉE COMME DÉFINITIVE : –          APRÈS L’ENVOI À L’ACHETEUR DE LA CONFIRMATION DE L’ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE ; –          ET APRÈS ENCAISSEMENT PAR LE VENDEUR DE L’INTÉGRALITÉ DU PRIX.   TOUTE COMMANDE VAUT ACCEPTATION DES PRIX ET DESCRIPTIONS DES PRODUITS DISPONIBLES À LA VENTE. TOUTE CONTESTATION SUR CE POINT INTERVIENDRA DANS LE CADRE D’UN ÉVENTUEL ÉCHANGE ET DES GARANTIES CI-DESSOUS MENTIONNÉES. DANS CERTAINS CAS, NOTAMMENT DÉFAUT DE PAIEMENT, ADRESSE ERRONÉE OU AUTRE PROBLÈME SUR LE COMPTE DE L’ACHETEUR, LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE BLOQUER LA COMMANDE DE L’ACHETEUR JUSQU’À LA RÉSOLUTION DU PROBLÈME. POUR TOUTE QUESTION RELATIVE AU SUIVI D1UNE COMMANDE, L’ACHETEUR DOIT APPELER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE SUIVANT : +41225475818 ( COÛT D’UN APPEL LOCAL ), AUX JOURS ET HORAIRES SUIVANTS: DU LUNDI AU SAMEDI, DE 11 H À 18H , OU ENVOYER UN MAIL AU VENDEUR À L’ADRESSE MAIL SUIVANTE: VINCENT@GDLIVRES.CH .       ARTICLE 5 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE   LA FOURNITURE EN LIGNE DU NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE DE L’ACHETEUR ET LA VALIDATION FINALE DE LA COMMANDE VAUDRONT PREUVE DE L’ACCORD DE L’ACHETEUR : –          EXIGIBILITÉ DES SOMMES DUES AU TITRE DU BON DE COMMANDE, –          SIGNATURE ET ACCEPTION EXPRESSE DE TOUTES LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES.   EN CAS D’UTILISATION FRAUDULEUSE DE LA CARTE BANCAIRE, L’ACHETEUR EST INVITÉ, DÈS LE CONSTAT DE CETTE UTILISATION, À CONTACTER LE VENDEUR AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE SUIVANT : +41225475818 .       ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE   LE VENDEUR FOURNIT À L’ACHETEUR UN EXEMPLAIRE DU CONTRAT, PAR MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE.       ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION   LES REGISTRES INFORMATISÉS, CONSERVÉS DANS LES SYSTÈMES INFORMATIQUES DU VENDEUR DANS DES CONDITIONS RAISONNABLES DE SÉCURITÉ, SERONT CONSIDÉRÉS COMME LES PREUVES DES COMMUNICATIONS, DES COMMANDES ET DES PAIEMENTS INTERVENUS ENTRE LES PARTIES. L’ARCHIVAGE DES BONS DE COMMANDE ET DES FACTURES EST EFFECTUÉ SUR UN SUPPORT FIABLE ET DURABLE POUVANT ÊTRE PRODUIT A TITRE DE PREUVE.     ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS   LES PRODUITS RÉGIS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT CEUX QUI FIGURENT SUR LE SITE INTERNET DU VENDEUR ET QUI SONT INDIQUÉS COMME VENDUS ET EXPÉDIÉS PAR LE VENDEUR. ILS SONT PROPOSÉS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. LES PRODUITS SONT DÉCRITS ET PRÉSENTÉS AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE. TOUTEFOIS, SI DES ERREURS OU OMISSIONS ONT PU SE PRODUIRE QUANT À CETTE PRÉSENTATION, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE. LES PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS NE SONT PAS CONTRACTUELLES.       ARTICLE 9 – PRIX LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT MAIS S’ENGAGE À APPLIQUER LES TARIFS EN VIGUEUR INDIQUÉS AU MOMENT DE LA COMMANDE, SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE A CETTE DATE. LES PRIX SONT INDIQUÉS EN CHF. ILS NE TIENNENT PAS COMPTE DES FRAIS DE LIVRAISON, FACTURÉS EN SUPPLÉMENT, ET INDIQUÉS AVANT LA VALIDATION DE LA COMMANDE. LES PRIX TIENNENT COMPTE DE LA TVA APPLICABLE AU JOUR DE LA COMMANDE ET TOUT CHANGEMENT DU TAUX APPLICABLE TVA SERA AUTOMATIQUEMENT RÉPERCUTÉ SUR LE PRIX DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE. SI UNE OU PLUSIEURS TAXES OU CONTRIBUTIONS, NOTAMMENT ENVIRONNEMENTALES, VENAIENT À ÊTRE CRÉÉES OU MODIFIÉES, EN HAUSSE COMME EN BAISSE, CE CHANGEMENT POURRA ÊTRE RÉPERCUTÉ SUR LE PRIX DE VENTE DES PRODUITS.         ARTICLE 10 – MODE DE PAIEMENT IL S’AGIT D’UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT, CE QUI SIGNIFIE QUE LA PASSATION DE LA COMMANDE IMPLIQUE UN RÈGLEMENT DE L’ACHETEUR. POUR RÉGLER SA COMMANDE, L’ACHETEUR DISPOSE, À SON CHOIX, DE L’ENSEMBLE DES MODES DE PAIEMENT MIS À SA DISPOSITION PAR LE VENDEUR ET LISTÉS SUR LE SITE DU VENDEUR. L’ACHETEUR GARANTIT AU VENDEUR QU’IL DISPOSE DES AUTORISATIONS ÉVENTUELLEMENT NÉCESSAIRES POUR UTILISER LE MODE DE PAIEMENT CHOISI PAR LUI, LORS DE LA VALIDATION DU BON DE COMMANDE. LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE TOUTE GESTION DE COMMANDE ET TOUTE LIVRAISON EN CAS DE REFUS D’AUTORISATION DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DE LA PART DES ORGANISMES OFFICIELLEMENT ACCRÉDITÉS OU EN CAS DE NON-PAIEMENT. LE VENDEUR SE RÉSERVE NOTAMMENT LE DROIT DE REFUSER D’EFFECTUER UNE LIVRAISON OU D’HONORER UNE COMMANDE ÉMANANT D’UN ACHETEUR QUI N’AURAIT PAS RÉGLÉ TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT UNE COMMANDE PRÉCÉDENTE OU AVEC LEQUEL UN LITIGE DE PAIEMENT SERAIT EN COURS D’ADMINISTRATION. LE PAIEMENT DU PRIX S’EFFECTUE EN TOTALITÉ AU JOUR DE LA COMMANDE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : PAR CARTE DE PAIEMENT OU PAR VIREMENT. ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – REMBOURSEMENT- RÉSOLUTION   SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE OU LORS DES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE QUI SERONT CLAIREMENT ANNONCÉES SUR LA PAGE D’ACCUEIL DU SITE, LES DÉLAIS D’EXPÉDITION SERONT, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES, CEUX INDIQUÉS CI-DESSOUS. LES DÉLAIS D’EXPÉDITION COURENT À COMPTER DE LA DATE D’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE INDIQUÉE SUR LE MAIL DE CONFIRMATION DE LA COMMANDE. POUR LES LIVRAISONS EN SUISSE, LE DÉLAI EST DE DÈS 72H POUR LES ARTICLES EN STOCK JUSQUÂ 3 MOIS POUR LES ARTICLES RÉALISÉS À LA DEMANDE À COMPTER DU JOUR SUIVANT CELUI OÙ L’ACHETEUR A PASSÉ SA COMMANDE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES:  AU PLUS TARD, LE DÉLAI SERA DE 30 JOURS OUVRABLES APRÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT. POUR LES LIVRAISONS DANS UN AUTRE PAYS, LES MODALITÉS DE LIVRAISON SERONT PRÉCISÉES À L’ACHETEUR AU CAS PAR CAS. EN CAS DE NON-RESPECT DE LA DATE OU DU DÉLAI DE LIVRAISON CONVENU, L’ACHETEUR DEVRA, AVANT DE ROMPRE LE CONTRAT, ENJOINDRE AU VENDEUR D’EXÉCUTER CELUI-CI DANS UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE RAISONNABLE. A DÉFAUT D’EXÉCUTION À L’EXPIRATION DE CE NOUVEAU DÉLAI, L’ACHETEUR POURRA LIBREMENT ROMPRE LE CONTRAT. L’ACHETEUR DEVRA ACCOMPLIR CES FORMALITÉS SUCCESSIVES PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION OU PAR UN ÉCRIT SUR UN AUTRE SUPPORT DURABLE. LE CONTRAT SERA CONSIDÉRÉ COMME RÉSOLU À LA RÉCEPTION PAR LE VENDEUR DE LA LETTRE OU DE L’ÉCRIT L’NFORMANT DE CETTE RÉSOLUTION, SAUF SI LE PROFESSIONNEL S’EST EXÉCUTÉ ENTRE-TEMPS. L’ACHETEUR POURRA CEPENDANT RÉSOUDRE IMMÉDIATEMENT LE CONTRAT, SI LES DATES OU DÉLAIS VU CI-DESSUS CONSTITUENT POUR LUI UNE CONDITION ESSENTIELLE DU CONTRAT. DANS CE CAS, LORSQUE LE CONTRAT EST RÉSOLU, LE VENDEUR EST TENU DE REMBOURSER L’ACHETEUR DE LA TOTALITÉ DES SOMMES VERSÉES, AU PLUS TARD DANS LES 14 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LE CONTRAT A ÉTÉ DÉNONCÉ. EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT COMMANDÉ, L’ACHETEUR EN SERA INFORMÉ AU PLUS TÔT ET AURA LA POSSIBILITÉ D’ANNULER SA COMMANDE. L’ACHETEUR AURA ALORS LE CHOIX DE DEMANDER SOIT LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES DANS LES 14 JOURS AU PLUS TARD DE LEUR VERSEMENT, SOIT L’ÉCHANGE DU PRODUIT.       ARTICLE 12 – MODALITÉS DE LIVRAISON LA LIVRAISON S’ENTEND DU TRANSFERT AU CONSOMMATEUR DE LA POSSESSION PHYSIQUE OU DU CONTRÔLE DU BIEN. LES PRODUITS COMMANDES SONT LIVRES SELON LES MODALITES ET LE DELAI PRECISES CI-DESSUS. LES PRODUITS SONT LIVRÉS À L’ADRESSE INDIQUÉE PAR L’ACHETEUR SUR LE BON DE COMMANDE, L’ACHETEUR DEVRA VEILLER À SON EXACTITUDE. TOUT COLIS RENVOYÉ AU VENDEUR À CAUSE D’UNE ADRESSE DE LIVRAISON ERRONÉE OU INCOMPLÈTE SERA RÉEXPÉDIÉ AUX FRAIS DE L’ACHETEUR. L’ACHETEUR PEUT, À SA DEMANDE, OBTENIR L’ENVOI D’UNE FACTURE À l’ADRESSE DE FACTURATION ET NON À L’ADRESSE DE LIVRAISON, EN VALIDANT L’OPTION PRÉVUE À CET EFFET SUR LE BON DE COMMANDE. SI L’ACHETEUR EST ABSENT LE JOUR DE LA LIVRAISON, LE LIVREUR LAISSERA UN AVIS DE PASSAGE DANS LA BOÎTE AUX LETTRES, QUI PERMETTRA DE RETIRER LE COLIS À L’ENDROIT ET PENDANT LE DÉLAI INDIQUÉS. SI AU MOMENT DE LA LIVRAISON, L’EMBALLAGE D’ORIGINE EST ABÎMÉ, DÉCHIRÉ, OUVERT, L’ACHETEUR DOIT ALORS VÉRIFIER L’ÉTAT DES ARTICLES. S’ILS ONT ÉTÉ ENDOMMAGÉS, L’ACHETEUR DOIT IMPÉRATIVEMENT REFUSER LE COLIS ET NOTER UNE RÉSERVE SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON ( COLIS REFUSÉ CAR OUVERT OU ENDOMMAGÉ). L’ACHETEUR DOIT INDIQUER SUR LE BON DE LIVRAISON ET SOUS FORME DE RÉSERVES MANUSCRITES ACCOMPAGNÉES DE SA SIGNATURE TOUTE ANOMALIE CONCERNANT LA LIVRAISON (AVARIE, PRODUIT MANQUANT PAR RAPPORT AU BON DE LIVRAISON, COLIS ENDOMMAGÉ, PRODUITS CASSÉS … ). CETTE VÉRIFICATION EST CONSIDÉRÉE COMME EFFECTUÉE DÈS LORS QUE L’ACHETEUR, OU UNE PERSONNE AUTORISÉE PAR LUI, A SIGNÉ LE BON DE LIVRAISON. L’ACHETEUR DEVRA ALORS CONFIRMER PAR COURRIER RECOMMANDÉ CES RÉSERVES AU TRANSPORTEUR AU PLUS TARD DANS LES DEUX JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RÉCEPTION DU OU DES ARTICLES ET TRANSMETTRE UNE COPIE DE CE COURRIER PAR MAIL OU PAR COURRIER AU VENDEUR À L’ADRESSE INDIQUÉE DANS LES MENTIONS LÉGALES DU SITE. SI LES PRODUITS NÉCESSITENT D’ÊTRE RENVOYÉS AU VENDEUR, ILS DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE RETOUR AUPRÈS DU VENDEUR DANS LES 14 JOURS SUIVANT LA LIVRAISON. TOUTE RÉCLAMATION FORMULÉE HORS DE CE DÉLAI NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉE. LE RETOUR DU PRODUIT NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉ QUE POUR LES PRODUITS DANS LEUR ÉTAT D’ORIGINE (EMBALLAGE, ACCESSOIRES, NOTICE … ).       ARTICLE 13 – ERREURS DE LIVRAISON   L’ACHETEUR DEVRA FORMULER AUPRÈS DU VENDEUR LE JOUR MÊME DE LA LIVRAISON OU AU PLUS TARD LE PREMIER JOUR OUVRÉ SUIVANT LA LIVRAISON, TOUTE RÉCLAMATION D’ERREUR DE LIVRAISON ET/OU DE NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS EN NATURE OU EN QUALITÉ PAR RAPPORT AUX INDICATIONS FIGURANT SUR LE BON DE COMMANDE. TOUTE RÉCLAMATION FORMULÉE AU-DELÀ DE CE DÉLAI SERA REJETÉE. LA RÉCLAMATION POURRA ÊTRE FAITE, AU CHOIX DE L’ACHETEUR : -> NUMERO DE TELEPHONE: 0225475818 -> ADRESSE E-MAIL: VINCENT@GDLIVRES.CH   TOUTE RÉCLAMATION NON EFFECTUÉE DANS LES RÈGLES DÉFINIES CI-DESSUS ET DANS LES DÉLAIS IMPARTIS NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE ET DÉGAGERA LE VENDEUR DE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L’ACHETEUR. A RÉCEPTION DE LA RÉCLAMATION, LE VENDEUR ATTRIBUERA UN NUMÉRO D’ÉCHANGE DU OU DES PRODUIT(S) CONCERNÉ(S) ET LE COMMUNIQUERA PAR E-MAIL À L’ACHETEUR. L’ÉCHANGE D’UN PRODUIT NE PEUT AVOIR LIEU QU’APRÈS L’ATTRIBUTION DU NUMÉRO D’ÉCHANGE. EN CAS D’ERREUR DE LIVRAISON OU D’ÉCHANGE, TOUT PRODUIT À ÉCHANGER OU À REMBOURSER DEVRA ÊTRE RETOURNÉ AU VENDEUR DANS SON ENSEMBLE ET DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE À L’ADRESSE SUIVANTE : PLACE DE l’ILE 1 , 1204 GENÈVE . LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU VENDEUR.       ARTICLE 14 – GARANTIE DES PRODUITS   LES PRODUITS VENDUS SONT COUVERTS PAR UNE GARANTIE COMMERCIALE VISANT À GARANTIR LEUR CONFORMITÉ ET ASSURANT LE REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT, LE REMPLACEMENT OU LA RÉPARATION DES BIENS. ELLE NE COUVRE PAS LES DÉFAUTS OCCASIONNÉS DU FAIT D1UN E UTILISATION ANORMALE OU FAUTIVE OU RÉSULTANT D’UNE CAUSE ÉTRANGÈRE AUX QUALITÉS INTRINSÈQUES DES PRODUITS.       ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE   LE CONTENU DU SITE INTERNET RESTE LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR, SEUL TITULAIRE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR CE CONTENU. LES ACHETEURS S’ENGAGENT À NE FAIRE AUCUN USAGE DE CE CONTENU ; TOUTE REPRODUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE CE CONTENU EST STRICTEMENT INTERDITE ET EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UN DÉLIT DE CONTREFAÇON.       ARTICLE 16 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS   LES DONNÉES NOMINATIVES FOURNIES PAR L’ACHETEUR SONT NÉCESSAIRES AU TRAITEMENT DE SA COMMANDE ET À LÉTABLISSEMENT DES FACTURES. 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